RÉCOGNITIF


RÉCOGNITIF
adj. m.

T. de Jurisprudence

Il ne s’emploie que dans l’expression : Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée.

L'Academie francaise. 1935.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • récognitif — [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m. • 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître ♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l existence d une obligation, d un droit, en se référant à un acte antérieur. ● récognitif adjectif… …   Encyclopédie Universelle

  • récognitif — récognitif, ive (ré kogh ni tif, ti v ) adj. 1°   Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs. 2°   Terme de jurisprudence. Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît une obligation, en rappelant le titre qui l a créée. ÉTYMOLOGIE    Voy.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RÉCOGNITIF — adj. m. (Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans l expression, Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l a créée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Acte Récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… …   Wikipédia en Français

  • Acte recognitif — Acte récognitif Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont… …   Wikipédia en Français

  • Acte récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… …   Wikipédia en Français

  • Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) …   Encyclopédie Universelle

  • Acte recognitif —    Droit civil: acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur …   Lexique de Termes Juridiques

  • recognitiv — RECOGNITÍV, Ă, recognitivi, e, adj. (Despre un act) Prin care se recunoaşte o obligaţie. – Din fr. récognitif. Trimis de IoanSoleriu, 01.07.2004. Sursa: DEX 98  recognitív adj. m. cognitiv Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… …   Dicționar Român

  • Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français